Expertises
savoir faire en droit
Droit des sociétés
& Restructuration
Acquisition, cession et transmission d’entreprise
Vie des sociétés
et modifications statutaires (changement de dénominations, transfert de siège, transformation)
Préparation et tenue des
assemblées générales,
conseils d’administration,
comités stratégiques …
Private equity
Séparation d’associés
- Retrait de sociétés
Management package (attribution gratuites d'actions, BSPCE, BSA...)
Opération sur capital (apport de titres, réduction, augmentation numéraire...)
Convention intragroupes (trésorerie, animations, présidence, prestations de services...)
Accompagnement
des professions libérales
Droit fiscal
& Ingénierie Patrimoniale
Réorganisation patrimoniale
Anticipation successorale
Déclarations fiscales des personnes
Pacte Dutreil
Contentieux fiscal
(procédure devant
l’administration fiscal,
le Tribunal administratif
et la Cour d’appel administrative)
Droit commercial
& des contrats
Fonds de commerce
(vente, acquisition et location)
Bail commercial
(rédaction, renégociation
et résiliation)
Conditions générales de vente
(CGV) et CGV e-commerce
Contrats commerciaux
et industriels
Droit des entreprises
en difficulté
Diagnostic et choix
de la procédure
Déclaration de cessation
des paiements
(le « dépôt de bilan »)
Prévention des difficultés :
mandat ah ’hoc ou conciliation
Traitement des difficultés :
sauvegarde,
redressement judiciaire
ou liquidation judiciaire
Déclaration de créances
& Revendications
Plan de continuation
et plan de cession
Sécurisation et
responsabilité des dirigeants
Offre de reprise
d’entreprise en difficulté
(le « rachat à la barre
du Tribunal »)
Assistance et représentation
des administrateurs
et mandataires/liquidateurs
judiciaires
Droit du travail &
de la Sécurité Sociale
Régime social des dirigeants
Contrats de travail
Sanctions disciplinaires
Licenciements
Règlement intérieur
Élections professionnelles
Accord d’intéressement
et de participation
Droit du travail
spécial/dérogatoire
des entreprises en difficulté
Audit de la situation sociale
des entreprises
Contentieux du droit du travail
(procédures devant le Conseil
des Prud’hommes (CPH),
le Tribunal des Affaires
de la Sécurité Sociale (TASS)
et la Cour d’appel
Droit Immobilier
Loyers impayés
Troubles de voisinage
Malfaçons, retard
de livraison, sinistres,
interruption de travaux…
Expertises judiciaires
Vices cachés et défaut
de conformité
Hypothèque
Saisie immobilière
Contentieux
Civils & Commerciaux
Procédures devant les Tribunaux
Judiciaire et de commerce et les Cours d’appel
Mauvaise exécution
ou inexécution de contrats
Impayés
et recouvrement de créances
Rupture abusive
de relation commerciale
Concurrence déloyale
Actions en responsabilité
Cautionnement des dirigeants
& particuliers
Saisies diverses
Conflits avec les assurances
Divorce amiable et contentieux
