Droit des sociétés & Restructuration

Création de sociétés

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Pacte d’associé

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Opérations sur capital

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Fusion, scission et apport partiel d’actif

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Acquisition et transmission d’entreprise

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Professions libérales

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Abonnement juridique annuel

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Contentieux du droit des sociétés (procédure devant le Tribunal de commerce et la Cour d’appel)

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Droit commercial & des contrats

Fonds de commerce (vente, acquisition et location)

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Bail commercial (rédaction, renégociation et résiliation)

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Conditions générales de vente (CGV) et CGV e-commerce

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Contrats commerciaux et industriels

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Droit des entreprises en difficulté

Diagnostic et choix de la procédure

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Déclaration de cessation des paiements (le « dépôt de bilan »)

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Prévention des difficultés : mandat ah ’hoc ou conciliation

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Traitement des difficultés : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

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Déclaration de créances

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Revendications

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Plan continuation et plan de cession Sécurisation et responsabilité des dirigeants

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Offre de rachat/reprise d’entreprise en difficulté (le « rachat à la barre du Tribunal »)

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Droit du travail spécial/dérogatoire des entreprises en difficulté

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Assistance et représentation des administrateurs et mandataires/liquidateurs judiciaires

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Droit fiscal & Ingenierie Patrimoniale

Transmission patrimoniale

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Réorganisation patrimoniale

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Anticipation successorale

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Déclarations fiscales

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Abonnement juridique fiscal annuel

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Contrôle fiscal (procédure devant l’administration fiscal, le Tribunal administratif et la Cour d’appel administrative)

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Droit du travail & de la Sécurité Sociale

Régime social des dirigeants

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Contrats de travail

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Sanctions disciplinaires

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Licenciements

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Règlement intérieur

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Elections professionnelles

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Accord d’intéressement et de participation

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Droit du travail spécial/dérogatoire des entreprises en difficulté

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Audit de la situation sociale des entreprises

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Contrôle URSSAF

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Contentieux du droit du travail (procédures devant le Conseil des Prud’hommes (CPH),le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) et la Cour d’appel)

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Droit Immobilier

Bail commercial (rédaction, renégociation et résiliation)
Bail d’habitation
Loyers impayés
Troubles de voisinage
Malfaçons, retard de livraison, sinistres, interruption de travaux…
Expertises judiciaires
Copropriété
Vices cachés et défaut de conformité
Hypothèque
Saisie immobilière

Précontentieux et Contentieux Civils et Commerciaux

Divorce amiable et contentieux
Mise en demeure
Mauvaise exécution ou inexécution de contrats
Impayés et recouvrement de créances
Rupture abusive de relation commerciale
Concurrence déloyale
Actions en responsabilité
Cautionnement des dirigeants & particuliers
Conflits avec les assurances
Contentieux du droit des sociétés (procédure devant le Tribunal de commerce et Cour d’appel)
Contentieux fiscal (procédure devant l’administration fiscal, le Tribunal administratif et la Cour d’appel administrative)
Contentieux du droit du travail (procédures devant le Conseil des Prud’hommes (CPH), le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) et la Cour d’appel)
Saisies diverses
Procédures devant les Tribunaux de première instance et Cours d’appel