Cabinet d’avocats AEGIS à Valence : droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés

Étude des contrats en cours ou proposés par les partenaires de l’entreprise

Négociation et rédaction des contrats et documents commerciaux

Assistance dans la rupture de relations commerciales

Négociation, modification, ruptures d’accord de distribution

Actions devant les juridictions commerciales

Baux commerciaux

Cession de fonds de commerce

Cession d’actifs commerciaux stratégiques (baux, marques, brevets, logiciels, sites web…)

Droit des affaires

Conditions générales de vente particuliers / professionnels

Conditions générales d’utilisation site internet

Constitution, opérations juridiques, droit des sociétés, fusions, acquisitions

De l’entreprise individuelle à la société : apports, cession de fonds…

Restructuration de sociétés ou de groupes de sociétés

Holding animatrice : rédaction de conventions de prestations, d’animation…

Audit et due diligence en droit des sociétés et droit commercial

Droit des entreprises à Valence, dans la Drôme et l’Ardèche

Prévention des difficultés : assistance dans le cadre de procédures de mandat ad hoc et de conciliation

Assistance pour le dépôt de dossiers de déclaration de cessation des paiements

Conseil aux dirigeants dans le choix des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)

Assistance du dirigeant après du tribunal pour l’ouverture des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)

Assistance du dirigeant et de ses équipes (DRH, DAF…) dans les différentes étapes de la procédure

Relation avec les organes de procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire)

Assistance à déclaration de créances

Contentieux des déclarations de créances

Assistance à mise en place et suivi des plans de continuation

Négociation avec les créanciers

Sécurisation des dirigeants

Rachat d’entreprises en difficulté (négociation, présentation et rédaction d’offres de cession)

Droit du travail pour les professions libérales à Valence

Création et suivi du fonctionnement des sociétés de moyens (SCM, SISA)

Création et suivi du fonctionnement des sociétés d’exercice (SCP, SEL, SARL, EURL, SA SAS)

Rédaction des contrats d’exercice (partage de moyens et/ou partage d’honoraires)

Rédaction de règlements intérieurs au sein des structures d’exercices

Rédaction d’actes de cession ou d’apports de patientèle ou de clientèle

Rédaction de contrats de collaboration, de remplacement, etc

Rédaction de baux professionnels

Droit commercial et contentieux à Valence, dans la Drôme et l’Ardèche

D’inexécution, de ruptures de contrat, et de factures impayées

De concurrence déloyale ou d’abus de dépendance économique

De rupture d’un contrat d’agent commercial (faute grave, indemnité compensatrice, commissions, requalification en contrat de travail)

De difficultés nées d’un contrat de leasing (crédit-bail)

De contestation avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, accident du travail, responsabilité professionnelle…)

De bail commercial (rédaction, renouvellement, congé, résiliation)

De franchise (interprétation ou rupture de contrat)

De cautionnement de dirigeants

Nos avocats à Valence pour les précontentieux et contentieux commercial

Litiges contractuels

Actions en responsabilité (responsabilité de droit commun, rupture brutale des relations commerciales établies, concurrence déloyale, parasitisme, etc.)

Recouvrement de créances

Contentieux du droit des sociétés (abus de majorité, abus de minorité, conflits entre associés, expertise de gestion, litige relatif à la mise œuvre des garanties d’actif et de passif, etc.)

Litiges relatifs aux sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, etc.)

Voies d’exécution (saisie conservatoire, hypothèque judiciaire, saisie), etc

Droit de l’immobilier à Valence, dans la Drôme et l’Ardèche

Traitement spécifique de l’ensemble des contentieux relatifs aux opérations immobilières devant les juridictions étatiques ou d’arbitrage

Accompagnement lors de vos démarches afin de faciliter et sécuriser vos investissements immobiliers

Défense et protection des droits lors de litiges relatifs aux immeubles pour les vendeurs comme les acquéreurs (vices cachés, défauts de conformité, vices du consentement, etc.)

Assistance pour les contentieux du droit de la construction (retard de livraison de travaux, sinistres, malfaçons, interruptions de travaux, etc.)

Suivi judiciaire de toute procédure ressortissant au droit locatif

Contentieux de la copropriété

Droit fiscal, ingénierie fiscale et ingénierie patrimoniale à Valence

Sociétés et entreprises :

Réorganisation du patrimoine de l’entreprise

Crédits d’impôt et avantages liés à certaines zones géographiques (ZFU, ZRR…).

Déclarations fiscales : conseil, rédaction, vérification, suivi annuel

Déclarations fiscales des entreprises : rédaction et vérification

Impôts locaux

Fiscalité des sociétés : déclaration, option, suivi annuel, vérification…

Fiscalité des entreprises (BNC, BIC…)

Suivi annuel ou ponctuel des déclarations fiscales du chef d’entreprise et des particuliers

Impôt sur le revenu

Impôt de solidarité sur la fortune

Régimes spéciaux en matière de revenus fonciers

Déclaration des avoirs détenus à l’étranger

Chef d’entreprise et particuliers :

Réorganisation patrimoniale globale

Transmission patrimoniale :

Organisation du patrimoine avant sa cession à titre onéreux,

Optimisation et encadrement de la transmission à titre gratuit,

Anticipation successorale :

Choix et adaptation de la situation matrimoniale (conseil en contrat de mariage, PACS, donation entre époux…),

Transmission entre vifs : conseils en matière de donation, donation-partage, legs, assurance-vie, démembrement…

Réductions et crédits d’impôt (souscription au capital de PME…), investissements locatifs…

Assistance à contrôle fiscal, précontentieux et contentieux

Assistance dans tous types de procédures fiscales préalables :

Procédures de contrôle de l’Administration

Procédures de rectification initiées par l’Administration ou le contribuable

Procédures préalables non obligatoires

Gestion des contentieux fiscaux :

Procédures devant les juridictions de l’ordre administratif (TA et CAA)

Procédures devant les juridictions de l’ordre judiciaire (opposition à acte de poursuite, ISF, droits d’enregistrement…) :

Notre cabinet d’avocats, situé à Valence, vous accompagne en droit du travail et en droit social

Régime social des dirigeants : statuts et rémunérations

Conseil et assistance en droit du travail (relations individuelles et relations collectives)

Conseil et assistance en droit de la Sécurité sociale

Rédaction, modification et exécution des contrats de travail

Assistance et accompagnement dans la rupture des contrats de travail (licenciement, rupture conventionnelle, accord transactionnel)

Prise en charge et suivi des contentieux individuels en droit du travail (procédure prud’homale, accords transactionnels)

Prise en charge et suivi des contentieux collectifs

Prise en charge et suivi des contentieux de la Sécurité sociale

Relations collectives et accords d’entreprise (négociation et application du statut collectif)

Mise en place et suivi du fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Audit et due diligence en droit social