COGERANCE – La coresponsabilité du cogérant

La pluralité de gérants ne fait pas obstacle à ce que leur responsabilité soit engagée de manière individuelle (Cass. Com., 25 janvier 2023, n°21-15.772 F-B)

Dans les sociétés comportant plusieurs gérants, la pluralité de gérants ne crée pas un organe collégial : la responsabilité d’un cogérant n’est solidairement engagée que s’il participe à la faute en qualité de coauteur.
Par conséquent, il est possible pour le demandeur à l’instance de n’agir qu’à l’encontre seulement de l’un des cogérants ; le choix de ne poursuivre qu’un gérant, plusieurs gérants ou l’ensemble des gérants ou anciens gérants appartenant, discrétionnairement, au demandeur à l’instance.